Entreprise : le vol de données via clé USB condamné

En France, condamner un employé voleur de données clients via un support numérique était difficile. Était, car dorénavant, un jurisprudence protège l´entreprise. Le site juridique Legalis revient sur un jugement du 26 septembre 2011 très intéressant. Alors que les tribunaux étaient très réticents à reconnaître le vol de données informatiques sans support matériel, en gros, condamner le vol de dossiers via une clé USB, par exemple, était quasi impossible, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand vient de maquer le pas sur cette difficulté judiciaire.

Dans son jugement daté du 26 septembre 2011, les juges ont condamné une ancienne salariée à trois mois de prison avec sursis. Sa faute, avoir dérobé les fichiers clients et fournisseurs de son ex-employeur via une copie sur clé USB.

Des informatiques “numériques” [fichiers clients, contrats, …, NDLR] qui seront retrouvées lors de la perquisition au domicile de la dame. Son ancien employeur avait déposé plainte. Des clients lui avaient indiqué avoir été démarchés par l’ancienne employée indélicate.

Source : www.zataz.com

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