Dossier médical sur clé USB

PARIS, 17 octobre 2011 (TICsanté) – Le décret fixant les conditions d’expérimentation du “dossier médical sur support portable numérique sécurisé” prévu par la loi Fourcade, dont la parution était prévue avant la mi-octobre, sera finalement publié “avant la fin de l’année”, a assuré le directeur de l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), Jean-Yves Robin, à l’occasion des rencontres parlementaires sur les systèmes d’informations de santé, organisées le 12 octobre à Paris.
L’article 30 de la loi Fourcade, qui institue “la possibilité d’expérimenter un dossier médical sur support portable numérique sécurisé”, sera bien appliqué, mais le délai de deux mois imposé pour la publication du décret correspondant “n’était pas tenable sur un plan purement technique”, et n’a pas permis de mener à bien “la rédaction, la concertation et la prise d’avis de la Cnil [commission nationale de l’informatique et des libertés, ndr]”, a affirmé Jean-Yves Robin.
Actuellement, “le décret est en cours de rédaction. Nous saisirons la Cnil dessus et il y aura une parution dans un délai qui convient, avant la fin de l’année sans aucun doute, même s’il appartient à la Cnil de se prononcer dessus”, a-t-il ajouté.Le directeur de l’Asip santé répondait à une question du député Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), coauteur de l’amendement parlementaire à l’origine de l’article 30 de la loi Fourcade (voir dépêche TICsanté du 17 août 2011).

Interrogé par TICsanté sur la place de ce nouveau dispositif, alors que l’Asip santé est déjà chargée de déployer le dossier médical personnel (DMP), Jean-Pierre Door a souligné que “la clé USB n’est pas le DMP car elle appartient au patient”.

“Avec cette clé USB, le patient peut aller où il veut, en France comme à l’étranger. Le DMP, il ne l’a pas dans sa poche. Le DMP n’est pas portable. Le DMP est sur écran, mais c’est quelque chose de plus complexe, parce qu’on y mettra des comptes rendus de radiologie (…) des coronarographies, un résultat d’IRM. Dans la clé USB, vous mettrez le compte rendu, la conclusion, de façon à ce que le médecin suivant, (…) s’il voit qu’il y a eu une radio pulmonaire il y a huit jours, n’aille pas en redemander une autre”, a-t-il poursuivi.

Cependant, le DMP contient déjà “la synthèse et les informations médicales générales” relatives au patient, indique l’Asip santé sur le site dmp.gouv.fr. Par ailleurs, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, déclarait le 5 janvier 2011, en clôture de la première conférence de l’Asip santé : “grâce au DMP, on évite aussi les examens inutiles (…) que l’on fait en double car le professionnel ne dispose pas de l’information”.

Jean-Piere Door a toutefois maintenu qu’”il fallait qu’une loi valide le principe de mettre des données de santé à l’intérieur d’une clé USB, à condition qu’il y ait une sécurité par le cryptage et l’anonymisation”.

“Vous avez déjà une notion simple de données de santé sur une clé USB. Les clés USB aujourd’hui, ça existe partout, les enfants en ont, tout le monde en a, vous en avez pour vos photos de vacances. Pourquoi ne pas mettre de données de santé sur une clé USB, dès l’instant où la loi l’autorise ?”, a-t-il insisté.

La banalisation de l’objet serait, en outre, de nature à faciliter la diffusion de ce nouvel usage, a-t-il expliqué: “avant qu’il y ait 30, 40 millions de DMP, il faudra encore combien d’années ? (…) La clé USB, demain, vous pouvez le faire et chaque Français volontaire va y mettre son dossier”.

Pour autant, ce nouveau dossier médical “n’est pas un doublon” du DMP et “ça ne coûte pas cher. (…) Une clé USB, ça vaut quoi ? Dix euros ? Même pas ? Cinq euros ?” a-t-il estimé.

Selon Jean-Yves Robin, “nous sommes là sur deux modèles assez différents. Il sera sûrement intéressant de regarder quels peuvent être leurs avantages et leurs complémentarités”

Source : www.ticsante.com

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