Le streaming dans le viseur des autorités américaines

La législation américaine se montre de plus en plus sévère en matière de répression de diffusion illicite de biens culturels sur Internet. Dernière cible en date : le streaming, qui est la cible d’un projet de loi visant à le rendre répréhensible tel un crime.

« Ce projet de loi permettra de s’assurer que la peine qui attend les éditeurs de ces sites corresponde au crime », explique Michael O’Leary, vice-président exécutif de la Motion Picture Association of America (MPAA), qui entend par ce biais porter un coup fatal à des sites tels que Megavideo, où les internautes diffusent de nombreux films et séries sans verser de droits d’auteurs.

La peine prévue par ce texte de loi promet jusqu’à 5 ans de prison pour la diffusion de 10 contenus en streaming sur une période de 180 jours. Autrement dit, un internaute ayant diffusé 20 films en streaming en moins de six mois risquerait jusqu’à 10 ans de prison. Le projet de loi vient d’être approuvé pour un examen au Sénat américain en vue d’un vote d’ensemble, ce qui l’approche un peu plus de sa possible entrée en vigueur.

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